Tombé.
Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « Son intervention porte sur l’ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins du territoire métropolitain, des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que des Terres australes et antarctiques françaises, y compris dans les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de l’État, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public marit… (extrait)
Les territoires ultra-marins renferment 80 % de la biodiversité française. La Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, définit précisément les missions de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), ainsi que les milieux aquatiques, terrestres et marins, métropolitains et ultramarins, sur lesquels ces missions portent. Cet amendement vise donc à pr… (extrait)