Amendement n° CD73 de M. Guillaume Garot à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité ; ».

L'exposé des motifs

Parmi les missions de l’actuelle Agence Française pour la Biodiversité figure le soutien financier aux projets en faveur de la biodiversité (recherche, réduction des pesticides, etc). Cet amendement vise donc à faire figurer cette mission parmi les missions du nouvel établissement AFB-ONCFS. Cet amendement fait suite à l’audition par la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du te… (extrait)