Amendement n° CD96 de Mme Sophie Auconie sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À compter d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'intégrer l'Office national des forêts à l’AFB-ONCFS.

L'exposé des motifs

L’AFB-ONCFS aura pour mission principale la protection de la biodiversité. Il semble opportun d’envisager et d’étudier l’opportunité d’intégrer les opérateurs de l’État compétents dans ce domaine. C’est notamment le cas de l’Office nationale des forets. Ainsi, cet amendement a pour objet la demande d’un rapport sur cet éventuel rattachement.