Amendement n° CD97 de Mme Sophie Auconie sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À compter d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’adéquation entre les missions confiées à l’AFB-ONCFS et les ressources mises à sa disposition et sur l’opportunité de confier plus de moyens à cette agence.

L'exposé des motifs

Sont confiées à la nouvelle agence des missions d’une importance majeure et prioritaire, relatives à la protection et sauvegarde de la biodiversité. Ainsi, à périmètre constant, l’AFB-ONCFS disposera d’un budget de 343 millions d’euros. Ces ressources dépendent en partie de taxes affectées, 180 millions d’euros pour l’AFB en 2018 et 75 millions d’euros pour l’ONCFS en 2018. Il est impératif de s’a… (extrait)