Amendement n° CD98 de Mme Sophie Auconie à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 131-11-1. - L’AFB-ONCFS est dotée d’un conseil scientifique, placé auprès du conseil d’administration. « Ce conseil scientifique comprend une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. »

L'exposé des motifs

Au cours des travaux préparatoires et auditions menés par la Commission du développement durable, les acteurs, unanimement, ont souligné la nécessité de doter la nouvelle agence d’un conseil scientifique. En effet, au regard des missions de cette agence, liées à la biodiversité, il semble indispensable que soit créé un conseil scientifique. La reconquête de la biodiversité ne pourra se faire sans … (extrait)