Amendement n° CD99 de Mme Sophie Auconie à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « au moins trente-cinq membres répartis entre ».

L'exposé des motifs

L’AFB-ONCFS a vocation à devenir le premier opérateur dans le domaine de la biodiversité. A ce jour, les deux agences comptent, en additionnant les membres de leur conseil d’administration respectif, soixante-neuf membres. Il est nécessaire que la gouvernance de cette agence soit équilibrée afin d’assurer une juste de représentation. Ainsi cet amendement propose que le conseil d’administration soi… (extrait)