Amendement n° CD100 de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 7, supprimer les mots : « Contribution à l’ ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 7 rappelle que l’Agence aura notamment comme mission l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, ainsi que la police sanitaire en lien avec la faune sauvage. S’agissant d’une mission pleine et entière, il nous paraît nécessaire à travers cet amendement rédactionnel de supprimer l’euphémisme techn… (extrait)