Amendement n° CD119 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « composé de » les mots : « comprenant deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représentant des territoires ultra-marins, et des ».

L'exposé des motifs

Le conseil d’administration de l’actuelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB) compte deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représente les territoires ultra-marins. Le futur conseil d’administration du nouvel établissement AFB-ONCFS doit compter des parlementaires, dont un représentant des territoires ultra-marins.