Amendement n° CD128 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 6° Un sixième collège comprenant deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représentant des territoires ultra-marins. »

L'exposé des motifs

Le conseil d’administration de l’AFB comprenait des représentants du Parlement. L'absence de cette représentation parlementaire parmi les instances proposées pour l’AFB-ONCFS est incohérente. La représentation nationale doit pouvoir intervenir dans cette agence qui s’imposera comme l’une des plus importantes de l’État. Le présent amendement vise donc à prévoir, au conseil d’administration de l’AFB… (extrait)