Amendement n° CD129 de M. Loïc Prud'homme à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « AFB-ONCFS » les mots : « l’Agence Française pour le Biotope et la Biodiversité ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l’ensemble du projet de loi.

L'exposé des motifs

Le nouvel établissement public à caractère administratif sera, d’après le projet de loi, dénommé à titre provisoire « AFB-ONCFS ». L’exposé des motifs indique que le nom du futur établissement devra être défini en concertation avec les parties prenantes. Nous saisissons l’occasion de réitérer une fois de plus notre vision globale de la transition écologique qui nécessite à la fois une planificatio… (extrait)