Amendement n° CD138 de Mme Frédérique Tuffnell sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 317-1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « douanes », sont insérés les mots : « , les inspecteurs de l’environnement de l’AFB-ONCFS ».

L'exposé des motifs

Dans l’exercice des missions de police dont ils ont la responsabilité, les inspecteurs de l’environnement sont régulièrement en contact avec un public armé, qu’il s’agisse des chasseurs ou de personnes en situation de braconnage. À l’heure actuelle, ils ne disposent ni des compétences ni des outils pour vérifier la conformité de l’arme et de son porteur avec la réglementation en vigueur. En cas de… (extrait)