Amendement n° CD150 de M. Martial Saddier à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « milieux », insérer les mots : « naturels terrestres, aquatiques et marins ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à confirmer que le nouvel établissement pourra intervenir sur tous les milieux terrestres, aquatiques et marins en métropole et en outre-mer.