Adopté.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « a) Contribution à la lutte contre la biopiraterie et suivi du dispositif d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ; ».
La biopiraterie est le fait de s’accaparer des savoirs traditionnels sur la biodiversité ou de privatiser des savoirs sur le vivant, notamment par le biais de brevets. Pour protéger les peuples et la biodiversité de ces pratiques, la convention sur la diversité biologique et le protocole de Nagoya ont été adoptés par les nations unies respectivement en 1992 et 2010. Ils posent le principe dit Accè… (extrait)