Retiré.
Après l’alinéa 13, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Son intervention porte sur l’ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins du territoire métropolitain, des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi que des Terres australes et antarctiques françaises, y compris dans les eaux placées sous la souveraineté ou la juridiction de l’État, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public … (extrait)
Il convient d’expliciter que le futur opérateur exercera ses missions dans les milieux terrestres, marins et aquatiques du territoire national et des collectivités et territoires d’Outre-mer.