Amendement n° CD168 de M. Fabien Lainé à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 131-11-1. - L’AFB-ONCFS est dotée d’un conseil scientifique, placé auprès du conseil d’administration. »

L'exposé des motifs

Afin que la gestion adaptative des espèces ainsi que les missions en termes de biodiversité soient gérées en toute objectivité par la future agence, l’AFB-ONCFS doit pouvoir s’appuyer sur une instance d’expertise scientifique en matière de biodiversité. Ce conseil scientifique est nécessaire car il apportera un avis scientifiquement fondé à l’établissement qui pourra ainsi bénéficier d’un appui te… (extrait)