Amendement n° CD175 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « AFB-ONCFS » les mots : « Office français de la biodiversité ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans l’ensemble du projet de loi.

L'exposé des motifs

L’établissement a été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire, afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les parties prenantes. Le nom qui a été retenu à l’issue de cette concertation est : « Office français de la biodiversité ». Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « AFB-ONCFS » par les mots : « Office français de la biodiversité » dans l’ensemble du projet de loi… (extrait)