Amendement n° CD181 (Rect) de Mme Barbara Pompili à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « composé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « de parlementaires ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à substituer au collège des personnalités qualifiées, qui seraient transférées dans le premier collège, un collège de parlementaires composé d’un député et d’un sénateur, le conseil d’administration de l’AFB comportant aujourd’hui deux députés et deux sénateurs.