Amendement n° CD182 de Mme Barbara Pompili à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil d’administration est composé de manière à ce que l’écart entre le nombre d'hommes, d’une part, et le nombre de femmes, d’autre part, ne soit pas supérieur à un. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à assurer le respect de la parité au sein du conseil d’administration, comme c’était le cas au sein du conseil d’administration de l’AFB. La règle selon laquelle un organisme appelé à désigner plus d’un membre doit également respecter cette règle ne serait pas reprise, compte tenu du caractère resserré du conseil souhaité par le Gouvernement. En l’absence d’un tel alinéa… (extrait)