Amendement n° CD184 de Mme Barbara Pompili à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après les mots : « L'AFB-ONCFS », insérer les mots : « contribue, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau. Elle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à bien établir le champ des missions de l’AFB-ONCFS qui ne ressort pas assez clairement du dispositif proposé. Il reprend des éléments essentiels, mentionnant notamment tous les milieux et la préservation et la restauration de la biodiversité, ainsi que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il s'inscrit dans la démarche du Gouvernement qui précise dans l'expo… (extrait)