Amendement n° CD193 de Mme Barbara Pompili à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’évaluation de l’état de la faune sauvage et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser une mission, exercée à l’heure actuelle par l’ONCFS et reprise par l'AFB-ONCFS, dans la partie législative du code de l’environnement.