Amendement n° CD195 de M. Alain Perea à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « V. - Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les dispositions nécessaires pour diversifier et simplifier l'accès à la fonction publique au sein de l’AFB-ONCFS. »

L'exposé des motifs

La montée en puissance de l’AFB-ONCFS pourrait être enrichie par le recrutement en son sein de personnes riches d’une expérience de terrain en matière de biodiversité, qu’elles soient issues d’associations agréées pour l’environnement, de fédérations départementales de chasse, ou d’autres organismes concourant à la protection de la nature. Le recrutement dans la fonction publique par la voie du « … (extrait)