Amendement n° CD198 de Mme Barbara Pompili à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 4° Appui à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de l’eau et de la biodiversité, notamment à l'échelon territorial : ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à bien retranscrire le rôle de l’AFB-ONCFS qui interviendra aussi dans la conception et l’évaluation des politiques publiques. Il est également très important de bien mentionner l'échelle territoriale, compte tenu des fortes attentes des territoires.