Amendement n° CD199 de Mme Barbara Pompili à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « a) Soutien à l’État pour l’élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l’article L. 110-3 et suivi de sa mise en œuvre ; ».

L'exposé des motifs

Cette mission, déjà dans le champ des compétences de l’AFB, doit être précisée dans la loi, d’autant que l’appui aux collectivités pour les stratégies régionales pour la biodiversité serait maintenu dans la partie législative du code.