Amendement n° CD202 (Rect) de Mme Frédérique Tuffnell à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « a) Appui à la mise en œuvre du principe mentionné au 2° du II de l’article L. 110-1 et suivi des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ; ».

L'exposé des motifs

Comme c’est le cas aujourd’hui, l’AFB exerce une compétence de soutien et d’appui technique pour la mise en œuvre du principe d’action préventive et de correction à la source des atteintes à l’environnement par le triptyque éviter, réduire, compenser. La suppression de cette mission s'apparenterait à un recul vis à vis de la loi pour la reconquête de la biodiversité. Alors que le plan biodiversité… (extrait)