Amendement n° CD223 de M. Xavier Batut à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 425-16 A. - La gestion adaptative consiste à définir périodiquement la gestion d'une espèce sauvage et de son écosystème, quel que soit son statut, selon les objectifs définis dans l’espace et dans le temps pour l’espèce, l'état de sa population, les connaissances de son fonctionnement et en tenant compte du contexte socio-culturel et économique impliqué. »

L'exposé des motifs

Le texte initial du projet ne donne pas de définition du concept innovant de gestion adaptative. La gestion adaptative de ressources naturelles peut se définir comme un processus structuré de prises de décisions flexibles. La faune sauvage considérée par l’article L420-1 comme une ressource naturelle renouvelable est soumise à des règles de gestion et d’exploitation durable. Ces règles méritent d’… (extrait)