Amendement n° CD227 de M. Xavier Batut à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « I A. - Le deuxième alinéa de l’article L. 421-5 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « et à la répression » ; « 2° À la deuxième phrase, après le mot : « information », sont insérés les mots : « , de formation » et après le mot : « territoires », sont insérés les mots : « , du public » ; « 3° La troisième phrase est ainsi rédigée : « Elles exercent, … (extrait)

L'exposé des motifs

Cette nouvelle rédaction de l’article L421-5 consacre le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité. La base de données Cyn’Actions Biodiv’ mise en place depuis 2016 par la fédération nationale des chasseurs a permis de recenser 710 actions conduites par les fédérations départementales des chasseurs en faveur de la biodivers… (extrait)