Adopté.
I. - Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « II. - L’AFB-ONCFS et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines d’intérêt commun. Les régions et l’AFB-ONCFS peuvent mettre en place conjointement, dans le cadre d’une convention signée entre les parties, des agences régionales de la biodiversité auxquelles peuvent notamment s’associer les départements. Ces agences exercent leurs missions dans le champ des missions de l’AFB-ONCFS, à l’exception des missions de … (extrait)
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a permis l’émergence d’actions de coopération forte entre l’État et les collectivités territoriales en matière de protection de l’environnement et plus particulièrement de politique en faveur de la biodiversité avec la mise en place de délégations territoriales de l’Agence française pour la biodiversité conjo… (extrait)