Amendement n° CD249 de Mme Mathilde Panot à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « milieux », insérer les mots : « naturels terrestres, aquatiques et marins ».

L'exposé des motifs

Lors de l’audition en commission du Développement Durable, les associations environnementales ont formulé un certain nombre de revendications. Parmi celles-ci, ils formulent la nécessité de préciser le périmètre des missions du futur établissement. C’est le sens de cet amendement issu de propositions de France Nature Environnement. Il précise que le nouvel établissement pourra intervenir sur tous … (extrait)