Substituer aux alinéas 9 et 10 les huit alinéas suivants : « 3° Appui technique et administratif : « a) Appui technique et expertise, animation et mutualisation des techniques et bonnes pratiques, coordination technique des conservatoires botaniques nationaux ; « b) Concours technique et administratif aux autres établissements publics chargés de la gestion de l’eau, de la biodiversité et des espaces naturels, notamment par la création de services communs ; cette création ne peut intervenir qu’à … (extrait)
Du point de vue de la nouvelle rédaction de l’article L. 131-9 du code de l’environnement portée par le projet de loi, s’il est légitime d’introduire une série complémentaire de missions correspondant à l’adjonction de l’ONCFS et donc de ses missions propres, il semble incompréhensible que des missions de l’AFB, clairement identifiées dans la loi sur la reconquête de la biodiversité fondatrice de … (extrait)