Tombé.
Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « 4° bis Soutien financier : « a) Attribution d’aides financières à des projets en faveur de la biodiversité et de la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau ; « b) Garantie de la solidarité financière entre les bassins hydrographiques, notamment en faveur des bassins de la Corse, des départements d’outre-mer ainsi que des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ; ».
Du point de vue de la nouvelle rédaction de l’article L. 131-9 du code de l’environnement portée par le projet de loi, s’il est légitime d’introduire une série complémentaire de missions correspondant à l’adjonction de l’ONCFS et donc de ses missions propres, il semble incompréhensible que des missions de l’AFB, clairement identifiées dans la loi sur la reconquête de la biodiversité fondatrice de … (extrait)