Amendement n° CD254 de Mme Barbara Pompili à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « II. - L’AFB-ONCFS et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines d’intérêt commun. Les régions et l’AFB-ONCFS peuvent mettre en place conjointement, dans le cadre d’une convention signée entre les parties, des agences régionales de la biodiversité auxquelles peuvent notamment s’associer les départements. Ces agences exercent leurs missions dans le champ des missions de l’AFB-ONCFS, à l’exception des missions de … (extrait)

L'exposé des motifs

Il apparait indispensable de mentionner la mise en œuvre des agences régionales de la biodiversité, compte tenu de la très belle dynamique engagée en seulement deux années. C'est l'objet du présent amendement, qui reprend l'essentiel des dispositions figurant actuellement dans le code de l'environnement pour l'AFB.