Adopté.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis À la première phrase du second alinéa du I de l’article L. 371-3, les mots : « délégations territoriales de l’Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « agences régionales de la biodiversité ».
Amendement de coordination lié à la dénomination des agences régionales de la biodiversité.