Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 5° Gestion ou appui à la gestion d’aires protégées ; ».
Du point de vue de la nouvelle rédaction de l’article L. 131-9 du code de l’environnement portée par le projet de loi, s’il est légitime d’introduire une série complémentaire de missions correspondant à l’adjonction de l’ONCFS et donc de ses missions propres, il semble incompréhensible que des missions de l’AFB, clairement identifiées dans la loi sur la reconquête de la biodiversité fondatrice de … (extrait)