Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Suivi des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ; ».
Du point de vue de la nouvelle rédaction de l’article L. 131-9 du code de l’environnement portée par le projet de loi, s’il est légitime d’introduire une série complémentaire de missions correspondant à l’adjonction de l’ONCFS et donc de ses missions propres, il semble incompréhensible que des missions de l’AFB, clairement identifiées dans la loi sur la reconquête de la biodiversité fondatrice de … (extrait)