Amendement n° CD270 de M. Xavier Batut à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Au neuvième alinéa de l’article L. 421-5, le mot : « sont » est remplacé par les mots : « peuvent être ». »

L'exposé des motifs

Cette nouvelle rédaction de l’article L421-5 consacre le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité. La base de données Cyn’Actions Biodiv’ mise en place depuis 2016 par la fédération nationale des chasseurs a permis de recenser 710 actions conduites par les fédérations départementales des chasseurs en faveur de la biodivers… (extrait)