Non soutenu.
Après l’alinéa 3, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. - L’article L. 421-6 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « du présent titre » sont remplacés par les mots : « des titres I et II du présent livre »; « 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au présent titre » sont remplacés par les mots : « aux titres I et II du présent livre » ; « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la coopération pénale avec l’autorité judiciaire, la fédération … (extrait)
Cette nouvelle rédaction de l’article L421-5 consacre le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière de conservation et de développement de la biodiversité. La base de données Cyn’Actions Biodiv’ mise en place depuis 2016 par la fédération nationale des chasseurs a permis de recenser 710 actions conduites par les fédérations départementales des chasseurs en faveur de la biodivers… (extrait)