Adopté.
Après l’alinéa 5, insérer les sept alinéas suivants : « II bis. - À L’article L. 421-11-1 du même code, après le mot : « gibier », sont insérés les mots : « , de gestion des associations communales et intercommunales de chasse agréées, ». « II ter. - La section 1 du chapitre II du titre II du livre IV du même code est ainsi modifiée : « 1° À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 422-3, au deuxième alinéa de l’article L. 422-5, à l’article L. 422-8 et à la fin de la troisième phrase du premie… (extrait)
Cet amendement vise à transférer la gestion des associations locales de chasse agréées vers les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs. Cette mesure participe d’une responsabilisation accrue des fédérations de chasseurs dans la gestion cynégétique. Cela met un terme à une sur-administration inutile et coûteuse pour l’État. Seule sont conservées des prérogatives régalienn… (extrait)