Amendement n° CD294 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Il n’est pas nécessaire de préciser une des formes juridiques des futurs Agences/Offices régionaux de la biodiversité. La loi doit laisser le choix aux collectivités territoriales. Par ailleurs, il n’y a pas de raison de prévoir de spécificité pour les collectivités ultramarines. Elles pourront librement constituer des Agences/Offices régionaux de la biodiversité, comme les régions métropolitaines… (extrait)