Amendement n° CD63 de M. Michel Vialay à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et ferroviaire ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision visant à intégrer le transport ferroviaire comme acteur du transport de fret, en plus du transport fluvial.