Amendement n° CD74 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 37 par les mots : « et favorise, à ce titre, le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives. » II. - En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 47

L'exposé des motifs

.Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet amendement propose de confier aux Autorités Organisatrices de Mobilité la mission de favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.