Amendement n° CD75 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 36 par les mots : « , notamment les associations de représentants d’usagers, les personnels et leurs organisations syndicales, ainsi que les opérateurs en charge d’un service de transport public. » II. - En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 66.

L'exposé des motifs

L'amendement souhaite préciser la liste des principaux acteurs qui doivent être associés à l’organisation des mobilités.