Amendement n° CD77 de M. Hubert Wulfranc à l'article 6
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 7, après les mots : « ou sociale », insérer les mots : « , des personnes âgées ou des jeunes ».
L'exposé des motifs
Se justifie par son texte même.