Amendement n° CD102 de M. Vincent Rolland à l'article 15 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « bus » les mots : « véhicules de transport en commun ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Le mot "bus" est bien trop imprécis, quand des autocars ou autobus peuvent être utilisés.