Amendement n° CD113 de M. Martial Saddier à l'article 1er a

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 5, après le mot : « pollution », insérer le mot : « atmosphérique ».

Amendement rédactionnel