Amendement n° CD124 de M. Jérôme Nury à l'article 22 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l'alinéa 1 : 1° Après le mot : « enseignement », insérer le mot : « facultatif » ; 2° Après la première occurrence du mot : « degré », insérer les mots : « ayant choisi de dispenser cet enseignement ».

L'exposé des motifs

L’article 22 bis A prévoit d’imposer l’apprentissage du vélo au sein des établissements scolaires du premier degré. Le but de cet amendement est d’assurer la maitrise autonome et sécurisée du vélo dans la rue. Cet apprentissage doit s’intégrer obligatoirement dans le cadre des horaires et programmes scolaires. L’obligation faite aux établissements scolaires ne paraît pas judicieuse. Les écoles ne … (extrait)