Amendement n° CD135 de M. Jérôme Nury à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 66, substituer aux mots : « est ensuite », les mots : « peut ensuite être ».

L'exposé des motifs

Les alinéas 65 à 67 prévoient que les représentants des professions et des usagers ainsi que les associations, les gestionnaires de voirie, les chambres consulaires et autres autorités ainsi que le public sont consultés à leur demande sur le projet de plan de mobilité rurale. La participation du public et des associations et professionnels est bénéfique dans certains cas, mais mettre cette partici… (extrait)