Amendement n° CD151 de M. Martial Saddier à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , de montagne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des zones rurales.