Amendement n° CD154 de M. Martial Saddier à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « périurbains », insérer les mots : « , les zones frontalières ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.