Amendement n° CD180 de Mme Sandrine Josso sur avant l'article 26 a, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le titre II du livre III du code de la route est complété par un chapitre 8 ainsi rédigé : « Chapitre 8 « Messages promotionnels « Art. L. 328-1. - Toute publicité en faveur de la mobilité routière réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant le recours à des mobilités actives, selon des modalités définies par décret. « Dans le cas des messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’appliqu… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit la création d’un dispositif inspiré des règles applicables en matière de publicité des produits alimentaires reconnus comme mauvais pour la santé (boissons sucrées, produits alimentaires manufacturés, etc.), définies à l’article L. 2133-1 du code de la santé publique. Ces mesures pédagogiques ont prouvé leur efficacité en matière de comportement alimentaire, les citoy… (extrait)