Tombé.
À l’alinéa 2, substituer aux deux premières occurrences des mots : « à faibles et très faibles émissions » les mots : « fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies suivantes, électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride et hybride rechargeable ».
L’article 25 bis, qui s’appuie sur le mécanisme des certificats d’économie d’énergie, prévoit d’étendre ce dispositif à la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, ainsi que pour les véhicules fonctionnant au gaz ou l’hydrogène. Il est également stipulé que les CEE pourraient servir au financement de véhicules à faibles ou très… (extrait)